Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://putaindagence.be
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laurie Diricq – ChewingCom
Données administratives : Productions Associées – Activité 14710 Chewing Com
rue Emile Feron 70
1060 Bruxelles
Numéro de TVA : BE 0896 755 397
Responsable publication : Laurie Diricq – laurie@chewingcom.be
Webmaster : Lionel Derue – lionel@matys.be

Site hébergé par :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Utilisation du site :

Putain d’Agence est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site. Il est consenti à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site aux fins de représentation, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, avec obligation de préciser la source. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://putaindagence.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://putaindagence.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://putaindagence.be, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://putaindagence.be est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://putaindagence.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Putain d’Agence s’efforce de fournir sur le site http://www.putaindagence.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.putaindagence.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.putaindagence.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Putain d’Agence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Putain d’Agence.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Putain d’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Putain d’Agence, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Putain d’Agence ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://putaindagence.be.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Putain d’Agence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Putain d’Agence se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En Belgique, la protection des données personnelles dans le cadre de la société de l’information est assurée principalement par les textes suivants :

  • la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« loi vie privée »), vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel ;
  • la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, fixe les principes applicables au secret des communications, au traitement des données et à la protection de la vie privée des utilisateurs ;
  • la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, prévoit des règles en matière de courrier électronique, y compris le courrier électronique non sollicité ;
  • l’arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective n°81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://putaindagence.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Putain d’Agence. Cependant, Putain d’Agence n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://putaindagence.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour empêcher les cookies de s’exécuter lors de sa navigation Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://putaindagence.be est soumis au droit Belge.

10. Les principales lois concernées.

Les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données issues de la Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés).

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » .

Politique de confidentialité

Commentaires

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Médias

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Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

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